CONDITIONS GENERALES DE SERVICE ET DE LOCATION OU DE VENTE


Ces conditions annulent et remplacent les précédentes et sont applicables à partir du 1er septembre 2010.


  1. DOMAINE D'APPLICATION. Sauf disposition écrite contraire agréée par Axis-One lors de la commande, toutes nos offres et prestations sont exclusivement régies par les présentes conditions générales qui sont seules d'application et que le client s'engage irrévocablement à respecter, par le simple fait de sa commande.

Le client renonce par ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales ou particulières d'achat.


  1. CONDITIONS GENERALES. Les offres de Axis-One ne sont valables que pour une durée de 30 jours.

Passé ce délai, le matériel est censé être livré en bon état.


  1. Dispositions applicables en cas de vente.


  1. Dispositions applicables en cas de location.

  1. Dispositions générales

Au retour du matériel, celui-ci sera soumis à une révision complète pour au minimum un nettoyage intégral et éventuellement une réparation ou un reconditionnement en fonction de son état constaté. L'emprunteur s'engage à prendre à sa charge les frais de ces interventions lorsqu'elles s'avèrent nécessaires.


  1. Modalités d'assurance

Tous les autres risques sont exclus : l'escroquerie, l'abus de confiance, la négligence, le non-retour ou la détérioration des accessoires, les risques par l'action de l'air salin, de l'eau salée et du sable, …et restent à charge du client.

  1. PAIEMENT. Sauf convention contraire, le paiement est exigible à la date de la facture. Toute réclamation pour être valable doit parvenir à Axis-One par lettre recommandée dans les 8 jours de l'émission de la facture.

    Le non-paiement d'une somme due à son échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard conventionnel au taux de 1% par mois, tout mois commencé étant dü en son entier, sans préjudice d'une indemnité conventionnelle et forfaitaire égale à 20% du montant impayé, avec un minimum de 50 €, sans compter les éventuelles indemnités de procédure, frais de recouvrement, frais de justice et frais d'exécution, en application des articles 1153 du Code Civil.


  1. INFRACTION. Toute infraction aux présentes conditions générales entraîne automatiquement et de plein droit la résiliation immédiate du droit d'utiliser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du matériel de Axis-One qui serait en possession du client ou d'un tiers à l'intervention du client.

  2. COMPETENCE. Tout litige relatif au présent contrat est de compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bruxelles ou du Juge de Paix du 1er canton de Bruxelles qui statueront tous deux en langue française.