Ces conditions annulent et remplacent les précédentes et sont applicables à partir du 1er septembre 2010.
DOMAINE D'APPLICATION. Sauf disposition écrite contraire agréée par Axis-One lors de la commande, toutes nos offres et prestations sont exclusivement régies par les présentes conditions générales qui sont seules d'application et que le client s'engage irrévocablement à respecter, par le simple fait de sa commande.
Le client renonce par ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales ou particulières d'achat.
CONDITIONS GENERALES. Les offres de Axis-One ne sont valables que pour une durée de 30 jours.
L'enlèvement du matériel s'effectue en échange du bon de commande pour les sociétés ayant un compte dans nos registres. Sans compte le client doit déposer une copie des statuts de la société et un document attestant de l'inscription au Registre du Commerce et à la TVA.
L'état du matériel est conforme à l'usage pour lequel il est destiné et exempt de tout vice. En cas d'éventuels défauts ou de dysfonctionnements, il appartient au client de le notifier immédiatement et par lettre recommandée, dès réception des marchandises soit dans les 24h de leur enlèvement. Aucune autre réclamation ne sera prise en considération.
Passé ce délai, le matériel est censé être livré en bon état.
Dispositions applicables en cas de vente.
En cas d'annulation de commande, il est expressément convenu que le vendeur se réserve le droit de réclamer à l'acheteur une somme forfaitaire égale à 20% du montant de la facture et ce à titre d'indemnité pour le préjudice subi. Cette somme pourra toutefois être supérieure à 20% si il est prouvé que le préjudice subi est supérieur à 20% de ce montant total de la commande.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Dispositions applicables en cas de location.
Dispositions générales
Le contrat de location ne se forme que par l'acceptation du matériel par le client. Cette acceptation n'exclut pas l'obligation incombant au client, de tester l'ensemble des appareils.
Chaque location s'entend de 9h00 à 9h00. Tout matériel rentré après ces heures donnera lieu à une facturation complémentaire.
Les tarifs de location sont donnés hors taxes et assurances et sous réserve de disponibilité.
Axis-One n'assume aucune responsabilité quant aux résultats obtenus sur les films argentiques, magnétiques ou digitaux du client. En tout état de cause, la responsabilité ne pourra être engagée au-delà du remplacement gratuit de nos prestations pendant une durée équivalente à celle d'une éventuelle avarie de fonctionnement ou de retard de disponibilité du matériel. Ces clauses de non responsabilité sont impératives, et de l'essence même du contrat qu'à son défaut Axis-One n'aurait pas accepté de contracter.
Tant le client que tout utilisateur agissant pour son compte et sous la responsabilité de ce dernier, s'engage à ne procéder à aucune modification, ouverture des boîtiers, ni réparation sans accord préalable de Axis-One et, dans ce cas, à conserver les pièces défectueuses aux fins d'expertise.
Le client sera tenu pour responsable des préjudices subis par Axis-One et sa clientèle pour tout retard non justifié dans la remise du matériel, tout dépassement entraînera une facturation supplémentaire. Le retour de celui-ci devant s'effectuer durant les heures de bureau soit du lundi au vendredi de 08h30 à 13h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour tout tournage à risque (à titre d'exemple et de manière non exhaustive : rallye, désert, jungle, tournage en mer, etc.), l'emprunteur s'engage formellement à en informer Axis-One avant la prise de possession du matériel et Axis-One se réserve le droit de modifier les conditions de la location (taux d'assurance spécialement adapté sans préjudice de l'article 3), voir même de refuser celle-ci.
Au retour du matériel, celui-ci sera soumis à une révision complète pour au minimum un nettoyage intégral et éventuellement une réparation ou un reconditionnement en fonction de son état constaté. L'emprunteur s'engage à prendre à sa charge les frais de ces interventions lorsqu'elles s'avèrent nécessaires.
Modalités d'assurance
Le client est responsable de la garde et de la parfaite restitution du matériel loué à Axis-One.
Axis-One a contracté une assurance multirisques couvrant le matériel loué. Par le simple fait de la location, le client accepte de contribuer aux frais d'assurance à concurrence de 8% de la valeur locative du matériel hors remise. Si le client souhaite couvrir lui-même cette assurance, il devra apporter la preuve, avant d'entrer en possession du matériel, que cette assurance couvre les risques similaires à ceux couverts par l'assurance de Axis-One, y compris la couverture de la vétusté permettant expressément le remplacement à valeur à neuf à la date du sinistre. Il devra produire une attestation faisant état des risques et montants couverts ainsi que de la période de garantie et ce avant prise en charge du matériel.
Axis-One se réserve le droit de refuser l'option assurance à tout client dont la sinistralité est importante.
Notre matériel est assuré contre les risques de pertes et dommages, à condition que ceux-ci proviennent directement et exclusivement de vols ou tentatives de vols, d'incendie, d'explosion, de dégâts causés par les eaux ou d'une cause accidentelle, à l'exception notamment de :
Vol dans les véhicules aussi bien la nuit que le jour, sur la voie publique, dans les parkings ou garages gardés ou non ; vol pendant les chargements ou déchargements de tout type de transit ; non-retour ou détérioration des accessoires ; perte, sauf en cas de force majeure (émeute ou agression) ; négligence ; bris de moniteur plasma.Tous les autres risques sont exclus : l'escroquerie, l'abus de confiance, la négligence, le non-retour ou la détérioration des accessoires, les risques par l'action de l'air salin, de l'eau salée et du sable, …et restent à charge du client.
La présente assurance s'applique sous réserve d'une franchise égale à 20% du montant total des dommages avec un minimum de 1500, 00 € hors taxes que le client s'engage à rembourser à Axis-One, en cas de sinistre.
Celle-ci ne couvrant que la Belgique et les pays de la CEE, une extension doit être demandée, quel que soit le preneur d'assurance, pour les autres pays.
En cas de sinistre, le locataire doit faire parvenir à Axis-One sous 48h une déclaration circonstanciée sur papier à en-tête, et en cas de perte ou de vol, l'original du récépissé de la déclaration établie par le bureau de police local.
PAIEMENT. Sauf convention contraire, le paiement est exigible à la date de la facture. Toute réclamation pour être valable doit parvenir à Axis-One par lettre recommandée dans les 8 jours de l'émission de la facture.
Le non-paiement d'une somme due à son échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard conventionnel au taux de 1% par mois, tout mois commencé étant dü en son entier, sans préjudice d'une indemnité conventionnelle et forfaitaire égale à 20% du montant impayé, avec un minimum de 50 €, sans compter les éventuelles indemnités de procédure, frais de recouvrement, frais de justice et frais d'exécution, en application des articles 1153 du Code Civil.
INFRACTION. Toute infraction aux présentes conditions générales entraîne automatiquement et de plein droit la résiliation immédiate du droit d'utiliser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du matériel de Axis-One qui serait en possession du client ou d'un tiers à l'intervention du client.
COMPETENCE. Tout litige relatif au présent contrat est de compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bruxelles ou du Juge de Paix du 1er canton de Bruxelles qui statueront tous deux en langue française.